Tarifs et inscriptions

Les tarifs reconnus pour 2018 par le Département de la Santé Publique et des Affaires sociales sont les suivants (prix par jour): 

Les tarifs se basent en 2018 sur le degré RAI (resident assessment instrument) pour la part des soins qui est facturée pour une part à l’assurance et une autre part à l’état et sur le degré RUG pour l’accompagnement.

Les tarifs se basent en 2018 sur le degré RAI (resident assessment instrument) pour la part des soins et sur le degré RUG (groupe iso-ressources en matière de soins) pour l’accompagnement. Ces deux degrés sont déterminés en fonction des résultats de l'évaluation du résident faite par le personnel soignant (sur 14 jours) lors de l’entrée dans l’établissement, en cas d’hospitalisation ou de changement significatif de l’état de santé du résident. L'évaluation est obligatoirement revue tous les 6 mois et est supervisée par l'infirmier-chef et le médecin.

Les besoins en soins et accompagnement, l’état physique et psychique de la personne sont évalués et consignés sur le « Formulaire de soins RAI/RUG pour la caisse maladie » lors d’entretiens et dans le cadre des soins. On notera des informations concernant les capacités et limitations corporelles et cognitives, les capacités de communication et de vision, l’état cutané, les occupations préférées, les médicaments ainsi que les thérapies et traitements. Vous êtes informés de chaque évaluation.

 

Degré RAI (resident assessment instrument)

Il y a 12 degrés RAI déterminant le prix des soins. Ce montant est facturé à l’assurance et à l’Etat.

Degré RUG (groupe iso-ressources en matière de soins)

Il y a 36 groupes RUG. Le montant est en totalité à la charge du résident.

Coût à charge du résident :

La part qui est facturée au résident est constituée du prix de pension et du prix de l’accompagnement RUG.

 

Cotisations dues à la caisse-maladie :

Depuis 2012 le subside cantonal « primes maladies », pour les personnes qui en ont fait la demande et en bénéficient est versé directement par la caisse de compensation (CC) à la caisse maladie. Dès que celle-ci aura reçu la décision de la CC, elle recalculera le montant de la prime mensuelle à charge de l’assuré.

Prestations complémentaires :

Nous recommandons aux familles des résidents qui n’ont pas bénéficié de prestations complémentaires en 2017 et dont la situation financière a subi un changement notable, de déposer une demande pour 2018 (formulaire à demander au bureau communal AVS et à déposer dans ce même bureau ou sur le site internet de la caisse de compensation www.caisseavsfr.ch).

Nous nous occupons de communiquer ces nouveaux tarifs à la CC afin que les montants des prestations ou subventions puissent être recalculés pour les personnes actuellement au bénéfice de prestations complémentaires ou de participation aux frais d’accompagnement pour 2018. Si besoin, ces services vous demanderont des renseignements complémentaires en vue de la révision des prestations complémentaires.

 

Procédure

La demande d'admission administrative doit être complétée sur le site https://cdc.santesarine.ch/ . Vous avez également la possibilité de contacter directement le Centre de Coordination du Réseau Santé de la Sarine au 026.425.55.25.

Dès qu'une place est disponible, le Centre de Coordination  vous contactera afin de fixer la date d'entrée. Dans les plus brefs délais, un rendez-vous est fixé avec le résidant (ou son répondant administratif) et l'administration de l'EMS afin d'accomplir toutes les formalités d'entrée. Pour cela, les documents suivants sont nécessaires :

  • photocopie du livret de famille ou du permis d'établissement;
  • certificat d'assurance-maladie;

et pour autant qu'une demande de prestations complémentaires et/ou de subventions pour les soins soit envisageable, les documents suivants :

  • coupon de rente AVS et attestations de versement d'autres rentes (rente d'impotence, caisse de pension par ex.);
  • attestations bancaires ou du compte postal (au 31 décembre de l'année précédente);
  • dernier avis de taxation fiscale.

Couverture des frais liés au séjour dans l'EMS

La part de la facture à la charge du résident est couverte par :

  • la rente AVS et la rente de la caisse de pension;
  • éventuellement les prestations complémentaires (qui peuvent être recalculées);
  • éventuellement par une rente d'impotence;
  • éventuellement par une subvention de l'Etat pour les soins spéciaux.

Si le résident a une fortune supérieure à CHF 200'000.00, 10 % de la part supérieure à ce montant ainsi que les intérêts de sa fortune sont prix en compte dans le calcul de la subvention pour les soins. La part prise en compte dans le calcul des prestations complémentaires est de CHF 37'500.00 pour une personne et de CHF 60'000.00 pour un couple. 20% de la part supérieure à ce montant ainsi que les intérêts de la fortune sont pris en compte dans le calcul des prestations complémentaires.